CONSEIL DE COMMUNAUTE du 15 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_262Election au poste de Vice-Président vacant. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_319Désignation d'un représentant de la CUD au sein du Conseil Syndical du Syndicat de l'Eau du Dunkerquois (SED). - Délibération20/12/202320/12/2023

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_264Transfert du volet défense contre la mer de la GEMAPI à l'Institution Intercommunale des Wateringues. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_265Renouvellement des conventions de partenariat avec les sections de wateringues. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_266Fixation des conditions de réalisation des contrôles des Points d'Eau Incendie à la demande de tiers. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_267Révision du règlement du service public d'assainissement non collectif. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_268Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2022. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_269Signature d'une convention cadre de partenariat entre la Communauté Urbaine de Dunkerque, la CDC Biodiversité et la Caisse des Dépôts et Consignations. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_270Signature d'une convention de partenariat entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et le Grand Port Maritime de Dunkerque pour l'accompagnement et le conseil dans la mise en œuvre et le suivi de mesures réglementaires de compensation environnementale pour la période 2023-2026. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_271Signature d'une convention de partenariat entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et le Réseau de Transport d'Electricité visant à définir les conditions de l'accompagnement et du conseil par le Bureau Local de la Biodiversité dans la mise en œuvre et le suivi de mesures réglementaires de compensation environnementale. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_272Autorisation de conventionnement au titre de ses communes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et l'éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_273Actualisation de la tarification des services mis en œuvre par la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre de sa compétence de prévention et de gestion des déchets. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_274Prise de participation 2023 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_275Présentation du rapport de développement durable 2023. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_276Labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique - Lancement de la démarche commune avec la ville de DUNKERQUE. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_278PLUI HD - Première modification simplifiée - Avis de la MRAE. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_279PLUI HD - Première modification de droit commun - Bilan de la concertation préalable - Avis de la MRAE. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_282GRAVELINES - Site des anciennes cartonneries - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Modification du dossier de réalisation. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_283GRAVELINES - Site des anciennes cartonneries - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Programme des équipements publics. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_284Création d'une société civile immobilière par la Foncière du Littoral Dunkerquois. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_285Rapport écrit et financier des représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque au conseil d'administration de la Société de développement du Dunkerquois (S3D) Année 2022. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_286Rapport écrit et financier des représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) SPAD - Année 2022. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_287Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Nord - Dispositif de lutte contre l'indécence des logements. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_288Politique communautaire de l'Habitat - Convention annuelle de réservation de logements sociaux au profit des demandeurs reconnus prioritaires localement. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_289Politique communautaire de l'habitat - Réhabilitation du parc privé existant - Mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions copropriété sur le centre-ville de DUNKERQUE. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_290Politique communautaire de l'habitat - Réhabilitation du parc privé existant - Proposition de mise en œuvre d'un plan de sauvegarde sur la copropriété Tour du Reuze (Dunkerque). - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_291Politique communautaire de l'habitat - Modalités d'intervention financière pour l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge dans le cadre du dispositif Réflexadaptation pour l'année 2024. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_292DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Cité des Cheminots - Sortie du portage foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France et cession à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_293DUNKERQUE - Rue de la Batellerie - Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France et la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_294DUNKERQUE - 9002 avenue des bancs de Flandres - Restaurant "Le Grand Large" - Indemnités - SARL DU GRAND LARGE. - Délibération20/12/202320/12/2023

Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_263Territoire d'Innovation - Modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "Euraenergie". - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_306Rapport 2022 du délégataire Altitude Infra Dunkerque Grand Littoral (AI DGL) dans le cadre de la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_307Avenant n° 12 à la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_308Société Hydrométal France - Subvention projet de développement - Année 2023. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_309Société DAMEN Shiprepair Dunkerque - Subvention projet de développement - Année 2023. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_310Subvention a la Société DI SANTE - Année 2023. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_311Convention entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la société BSL STEEL - Avenant n° 2. - Délibération20/12/202320/12/2023

Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_280Aide à la formation d'infirmier en pratique avancée. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_281Rapport et plan d'action sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_312Actualisation des tarifs de billetterie du parc Bio-topia Fort Mardyck Dunkerque Grand Littoral. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_313Nouvelle tarification au PLUS à partir du 1er janvier 2024. - Délibération20/12/202320/12/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_277Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) - Adoption. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_295Concessions d'aménagement - Conventions d'avances de trésorerie à la Société de Développement du Dunkerquois (S3D) et à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_296Avenant à la convention d'avances de trésorerie à la SPAD. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_297Attribution complémentaire de subventions au titre de l'exercice 2023 et attribution de subventions par anticipation du vote du budget, au titre de l'exercice 2024. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_298Solde des opérations financières de la convention de délégation de service public "exploitation des transports de voyageurs de la CUD" 2013-2019. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_299Attribution de Compensation (AC) prévisionnelle 2023. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_300Décision Modificative n° 3 - Budget Principal. - Délibération22/12/202322/12/2023
DEL_2023_301Débat d'Orientation Budgétaire 2024. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_302Autorisation Préalable de dépenses par anticipation au vote du Budget Primitif 2024. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_303Actions entreprises à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_304Octroi d'un fonds de concours à la ville de DUNKERQUE, Commune associée de SAINT-POL-SUR-MER pour la reprise de concessions au sein des cimetières. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_305Aide exceptionnelle au titre de l'exercice 2023 à la commune de GRAND-FORT-PHILIPPE. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_314Création du service commun ENERGIE. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_315Création et modifications de services communs entre la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_316Mise à disposition de service dans le domaine de chefferie de projet bâtiment en NPNRU. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_317Ajustement du régime indemnitaire RIFSEEP. - Délibération20/12/202320/12/2023
DEL_2023_318Désignation d'un référent déontologue pour les élus communautaires. - Délibération20/12/202320/12/2023